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Réunion des Américains Accidentels

Réunion publique de la nouvelle association des Américains Accidentels à Gourin (56110), le 29 avril 2017, salle des fêtes au Domaine de Tronjoly, organisée par la mairie de Gourin et Bretagne Transamerica.

Cette association a été créée pour aider les binationaux dans leurs démarches administratives, effectuer un collectif d’entraide et éventuellement obtenir une aide juridique.

Assistance de la réunion des Américains Accidentels à Gourin

Assistance de la réunion des Américains Accidentels à Gourin

80 personnes se sont inscrites mais la petite salle des fêtes de Gourin comptait bien 150 personnes. Presque tous les médias nationaux étaient là!

Première réunion publique à Gourin

Une partie des Américains « accidentels » ont donc répondu à l’appel de Fabien Lehagre qui, depuis 2015, a lancé son collectif qui regroupe ces Franco-Américains, nés sur le sol français d’au moins un parent américain ou nés sur le sol américain d’au moins un parent français.

Nous avons appris également que cette loi s’applique aux autres Français qui auraient pris la double nationalité volontairement comme cela a pu se faire pour des raisons professionnelles comme l’obtention de licence d’alcool pour les restaurateurs par exemple (mais ces personnes ne sont pas encore détectées par quelque indice d’Américanité que ce soit).

A l’entrée, on a enregistré les personnes qui étaient intéressées pour recevoir de l’information sur la nouvelle association des Américains Accidentels ainsi que le compte rendu de la réunion. En effet, la plupart des personnes présentes étaient là pour leur cas personnel mais aussi pour leurs enfants, amis ou connaissances qui leur avaient demandé de prendre un maximum d’informations.

Qui est concerné?

Les États-Unis, ils n’y ont passé que quelques semaines ou quelques années d’enfance. Compte tenu que leurs papiers d’identités indiquent le lieu de naissance, la personne présente possède donc obligatoirement un indice d’«américanité» et est détecté par sa banque.

Certains se demandaient même s’ils étaient bien binationaux puisque jamais ils n’ont réclamé leur nationalité américaine… Et bien, pour le gouvernement américains tout enfant de Bretons, né aux États-Unis revenu au pays de ses parents avant sa majorité est automatiquement Américain…

Pourquoi ces personnes sont recensées par les banques?

Une loi américaine et un accord franco-américain déclare cette personne comme « potentielle » contribuable des États-Unis et doivent régulariser leur situation volontairement et rapidement sous peine d’être dans l’illégalité. Pour l’instant, il n’est pas possible de déterminer les sanctions sauf que les banques seront pénalisée si elles ne collaborent pas. Par conséquent, certaines banques vous rejettent comme elles en ont le droit pour ne pas être pénalisées.

Au départ, le FATCA* est une loi qui a été votée au sénat américain pour dénicher les contribuables américains qui cachent leur argent dans les banques étrangères ou paradis fiscaux. Mais dans ses filets, elles attrapent tous les Français possédant un indice d’Américanité et ces personnes sont grandement pénalisées et subissent de grands préjudices.

Dans la même semaine, un sénateur Américain , Rand Paul, a fait état à Washington de cette réunion à Gourin et ailleurs dans le monde afin d’abolir cette loi car elle devenait néfaste pour les intérêts des ressortissants Américains résidant à l’étranger à cause des banques qui les rejetaient. Des associations identiques se créent à l’étranger comme au Canada, aux Pays-bas… Nous avons appris avec un Breton de Cork que la situation était identique également pour certains Irlandais binationaux.

Adhérez à AAA

Pour contrer cette loi, l’AAA compte engager des actions en justice pour contester l’application de cette loi en France par des moyens légaux. Cependant, elle a besoin qu’un maximum de personnes se sentent concernées.

Témoignage de Maryline

Témoignage de Maryline

On a pu entendre des témoignages et notamment celui de Maryline qui explique qu’elle s’est retrouvée confronter à ce problème administratif. Elle a répondu aux courriers que lui a envoyés sa banque. Elle souhaiterait abandonner sa nationalité américaine puisqu’elle ni a jamais vécu mais ne peut le faire car elle doit se mettre en conformité avec le fisc IRS qui lui réclame 6000 EUROS avant de lui accorder son abandon de citoyenneté. La situation de ces binationaux est donc devenu complétement ubuesque.

On a pu également se rendre compte que l’Europe n’interviendra pas puisqu’il s’agit d’un accord Franco-américain…

* Foreign Account Tax Compliance Act de 2010 signé le 14 novembre 2013 par l’ambassadeur des États-Unis et le ministre français Pierre Moscovici.

Si vous êtes concernés, nous vous recommandons grandement de vous mettre en relation avec Fabien Lehagre, président des Américains Accidentels.

https://www.facebook.com/USAccidental/
https://www.facebook.com/groups/accidental.americans/

Depuis Gourin, Fabien Lehagre demande de l’aide à Emmanuel Macron

 

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